mobilect

Règlementation scooter électrique : Tout ce qu’il faut savoir !

La règlementation pour le scooter électrique.

La règlementation concernant les éléments de protection

Bien entendu le port du casque est obligatoire et il faut rappeler que le casque intégral ou modulable est plus sécurisant que le casque jet.

Depuis le décret 2016-1232, au port du casque s’ajoute le port de gants certifiés CE, obligatoires également pour la conduite de scooters électriques, quelle que soit sa puissance.

Le non-port de gants certifiés est d’ailleurs sanctionné d’une amende de 3ième classe (68 euros minorées à 45 euros en cas de règlement dans les 15 jours). Cette amende s’applique pour le conducteur ET le passager. A cette amende s’ajoute 1 point de retrait sur le permis de conduire pour le pilote du scooter.

 

Les permis pour les scooters électriques

Alors que pour les scooters thermiques, c’est la cylindrée qui importe, le scooter électrique n’a pas de cylindre et parler de cm³ n’a en réalité aucun sens.

On va alors parler de couple (ou puissance) du moteur, elle s’exprime en KW.

Comme pour le scooter thermique, le scooter électrique nécessite un permis différent en fonction de sa puissance.

  • Pour conduire un scooter électrique de moins de 4 kW (équivalent de 50 cm3), bridé à 45 km/h. Il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d’un permis AM (qui remplace le BSR) ou tout autre permis auto ou moto supérieur.
  • Pour conduire un scooter électrique de moins de 11 kW (équivalent 125 cm3), il faut avoir plus de 18 ans et le permis A1 est nécessaire. Il s’obtient avec un permis B (voiture) + une formation spécifique de 7 heures (dont le coût varie en fonction des centres de formations mais oscille entre 300 et 400 euros en général).
  • Pour conduire un scooter électrique entre 11kW et 35 kW (maxi-scooters) le permis dit « moto », le permis A2 est nécessaire. Il faut par ailleurs bien entendu avoir plus de 18 ans.

A noter qu’au-delà du permis et même si le Scooter électrique est un véhicule très stable, la conduite d’un deux roues nécessite beaucoup d’humilité et d’anticipation.

Le conducteur d’un deux roues doit observer en permanence les autres véhicules. Si deux choix sont possibles, il doit toujours choisir le moins risqué.

 

Ce qui est vrai en deux roues thermiques l’est également en scooter électrique, et on peut même dire que le silence de votre déplacement rend l’anticipation encore plus importante et notamment le contrôle des angles morts quand vous tournez.

Par ailleurs, vous devez maitriser le freinage et notamment le freinage d’urgence, il ne faut pas hésiter à s’entrainer sur de petites routes désertes.

Les autres obligations pour le scooter électrique.

Immatriculation : Elle est obligatoire pour tous les 2 roues évoluant à plus de 45 km/h donc pour les scooters.

Assurance : Elle est obligatoire également pour tous les scooters. A noté que pour les scooters électriques, son coût est moindre, environ la moitié du prix de l’assurance d’un scooter thermique.

 

La règlementation concernant les différentes aides à l’achat.

 

1) Pour les 2 roues électriques, qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :

  • a) 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;
  • b) 900 euros.

2) Pour les scooters qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 100 euros.

Sur le même sujet